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- Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 semaine et 1 jour.
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Bonjour,
Je suis en micro-entreprise avec uniquement des clients privés.
Aussi, je ne déduis aucune charge, à savoir mes factures de fournisseurs sont au nom de mon entreprise (pour bénéficier des tarifs pro) mais je n’ai pas de compte vraiment dédié.
Suis je concernée par la déclaration d’une plateforme de facturation électronique ?Merci d’avance de votre réponse,
Amélie,
Dans votre situation de micro-entreprise avec une clientèle exclusivement composée de particuliers (B2C), vous n’êtes pas directement concernée par l’obligation de facturation électronique telle que prévue par la réforme actuelle. En effet, cette obligation vise principalement les transactions entre professionnels assujettis à la TVA (B2B).
En revanche, vous pourriez être concernée par une obligation de transmission de données (e-reporting) si vous êtes assujettie à la TVA, même si vos clients sont des particuliers. Cela dépend notamment de votre régime de TVA (franchise en base ou non).
Concernant vos achats, le fait que vos factures fournisseurs soient établies au nom de votre entreprise peut avoir une incidence. À terme, vos fournisseurs ne devraient plus transmettre leurs factures par e-mail, mais via une plateforme de facturation électronique agréée.
Ainsi, même si vous ne déduisez pas de charges dans le cadre de votre micro-entreprise, vous pourriez devoir disposer d’un outil vous permettant de recevoir ces factures (via une plateforme dédiée). Cela répondra notamment à des besoins de suivi et de conformité.
Bien à vous,
